Politique de confidentialité

1. Responsable de la plateforme

Staffly (StafflyTech), exploitant de la plateforme Staffly (https://stafflytech.com), établi au Québec, Canada, est responsable des renseignements personnels traités dans l'application.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Alex Lessard, Responsable de la protection des renseignements personnels.

Courriel : confidentialite@stafflytech.com

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative aux renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels recueillis

Staffly ne recueille pas de numéro d'assurance sociale, de données bancaires personnelles, de données de santé ni de renseignements sensibles sur les ouvriers (date de naissance, sexe, adresse résidentielle, appartenance syndicale). Ces champs ont été retirés de la plateforme.

• Compte utilisateur : adresse courriel, mot de passe chiffré, date de création, journal de connexion technique.
• Entreprise : nom, adresse, adresse de facturation, région, numéro RBQ, numéros de TPS/TVQ, année de fondation, logo, photos et documents ajoutés au profil public.
• Ouvriers inscrits par l'entreprise : prénom, nom, métier, niveau de compétence, statut actif et disponibilités.
• Activité sur la plateforme : annonces publiées, offres soumises ou reçues, ententes, messages échangés dans la messagerie interne, notifications.
• Technique : jetons de notification push (appareil mobile), données de session, journaux d'erreurs et d'audit administratif.

4. Finalités de la collecte

• Créer et sécuriser les comptes d'entreprise et authentifier les utilisateurs.
• Publier des annonces de besoin de main-d'œuvre et permettre aux entreprises de soumettre des offres.
• Gérer les ententes conclues, les affectations d'ouvriers et leurs disponibilités.
• Permettre la communication entre entreprises par la messagerie interne.
• Envoyer des notifications liées à l'activité du compte (offres, ententes, messages).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les usages abusifs, et respecter les obligations légales.
• Améliorer le fonctionnement et la fiabilité de la plateforme.

5. Personnes ayant accès aux renseignements

• L'entreprise titulaire du compte : ses propres renseignements, ses ouvriers, ses annonces, offres, ententes et messages.
• Les entreprises partenaires d'une offre ou d'une entente : uniquement les renseignements nécessaires (nom de l'entreprise, profil public, et pour les ouvriers proposés : nom, métier, niveau de compétence, taux et dates d'affectation).
• Le personnel autorisé de Staffly (administration et soutien) : accès limité aux fins d'exploitation, de soutien et de modération, avec journalisation des actions administratives.
• Nos fournisseurs de services, strictement pour les fins décrites à la section 6.
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Fournisseurs et services tiers

Ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et n'utilisent les renseignements que pour fournir le service demandé.

• Hébergement de la base de données, de l'authentification, du stockage de fichiers et des fonctions serveur.
• Hébergement et diffusion de l'application web.
• Service d'envoi de courriels transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe).
• Service de notifications push d'Apple (APNs) pour l'application iOS.
• Service de recherche d'adresses et de cartographie pour la localisation des chantiers.

7. Traitement et hébergement hors Québec

Certains renseignements peuvent être hébergés, sauvegardés ou traités à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays où se trouvent les infrastructures de nos fournisseurs. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois de ces juridictions. Nous évaluons le niveau de protection offert avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec et exigeons des engagements contractuels appropriés.

8. Vos droits

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple les notifications push, désactivables dans les réglages de votre appareil).
• Droit de suppression : demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Comment exercer vos droits

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@stafflytech.com, en précisant votre demande et le compte concerné. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité. Une réponse vous sera transmise dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

La section « Confidentialité et données » de l'onglet Administration de « Mon entreprise » propose des liens qui préparent automatiquement ces demandes par courriel.

10. Mesures de sécurité

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des mots de passe.
• Contrôle d'accès au niveau de la base de données : chaque entreprise ne peut lire que ses propres données.
• Fichiers et documents conservés dans des espaces de stockage privés, accessibles uniquement par liens temporaires signés.
• Confirmation obligatoire de l'adresse courriel et détection des mots de passe compromis.
• Journalisation des actions administratives sensibles.
• Minimisation : seuls les renseignements nécessaires au service sont recueillis et affichés.

11. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés tant que le compte est actif et pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis pour la période exigée par la loi (notamment les obligations fiscales et contractuelles applicables aux ententes conclues).

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou anonymisés. Les documents et messages liés à une entente peuvent être conservés à titre de preuve du mandat pendant la période de prescription applicable.

12. Questions, plaintes et incidents

Pour poser une question ou déposer une plainte, écrivez à confidentialite@stafflytech.com. Nous accusons réception de chaque plainte et transmettons nos conclusions par écrit.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec sont avisées avec diligence.

Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur et sa date sont indiquées en haut de la page. Version 1.0, en vigueur le 2026-08-28.