Conditions d'utilisation

1. Objet de la plateforme

Staffly, exploitée par Staffly (StafflyTech), est une plateforme d'affaires (B2B) qui permet à des entreprises de construction établies au Québec de publier des besoins de main-d'œuvre, de soumettre des offres et de conclure des ententes de prêt de main-d'œuvre.

Staffly agit uniquement comme intermédiaire technologique. Staffly n'est pas une agence de placement, n'est pas l'employeur des ouvriers et n'est pas partie aux ententes conclues entre les entreprises.

2. Admissibilité et compte

• Seules les entreprises légalement constituées et exerçant dans l'industrie de la construction peuvent créer un compte.
• L'utilisateur qui crée le compte déclare avoir l'autorité de lier l'entreprise.
• Les renseignements fournis (nom, adresse, numéro de licence RBQ, numéros de taxes) doivent être exacts et tenus à jour.
• L'adresse courriel doit être confirmée avant l'accès à la plateforme.
• L'entreprise est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée à partir de son compte.

3. Utilisation acceptable

• Publier uniquement des annonces réelles et exactes correspondant à un besoin de main-d'œuvre.
• Ne pas publier de contenu faux, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou illégal.
• Ne pas utiliser la messagerie interne à des fins de sollicitation non liée aux mandats.
• Ne pas tenter de contourner la plateforme, d'en extraire les données de façon automatisée, ni d'en compromettre la sécurité.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre entreprise ni utiliser un numéro de licence qui n'est pas le sien.

4. Contenu et données publiés

L'entreprise demeure responsable du contenu qu'elle publie (profil public, logo, photos, documents, annonces, messages) et garantit détenir les droits nécessaires. Elle accorde à Staffly une licence limitée d'héberger et d'afficher ce contenu aux fins d'exploitation de la plateforme.

L'entreprise qui inscrit des ouvriers confirme être autorisée à traiter les renseignements les concernant et à les rendre visibles aux entreprises partenaires d'une offre ou d'une entente, conformément à la Politique de confidentialité.

5. Offres, ententes et relations de travail

• Une offre soumise sur Staffly constitue une proposition commerciale entre entreprises; l'entente est conclue entre elles lorsqu'elle est acceptée.
• Les conditions de travail, taux, heures, supervision, santé et sécurité, obligations envers la CCQ, la CNESST et les autorités compétentes relèvent entièrement des entreprises concernées.
• Chaque entreprise demeure responsable du statut d'emploi de ses propres ouvriers, de leur rémunération et de la conformité réglementaire applicable.
• Staffly ne garantit pas la qualification, la disponibilité ni la performance des ouvriers proposés par une autre entreprise.

6. Frais et commission

L'accès à la plateforme peut être gratuit ou faire l'objet d'une commission applicable aux mandats conclus. Le cas échéant, les frais applicables sont affichés clairement avant tout paiement. Aucun frais n'est prélevé sans affichage préalable du montant.

7. Disponibilité du service

Staffly s'efforce d'assurer une disponibilité continue, mais le service est fourni « tel quel ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de notre volonté.

8. Suspension et résiliation

• L'entreprise peut cesser d'utiliser la plateforme en tout temps et demander la fermeture de son compte en écrivant à Staffly.
• Staffly peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, d'usage abusif ou d'exigence légale.
• La fermeture d'un compte n'annule pas les obligations nées d'ententes déjà conclues entre entreprises.

9. Responsabilité

Staffly n'est pas responsable des différends, retards, dommages ou pertes découlant des relations d'affaires entre entreprises utilisatrices, ni de l'exécution des mandats. La responsabilité de Staffly, lorsqu'elle est engagée, se limite aux montants effectivement perçus par Staffly pour le mandat visé.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Staffly. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà de l'usage normal du service.

11. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur et sa date figurent en haut de la page. L'utilisation continue de la plateforme après une modification vaut acceptation de la version à jour.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive pour tout litige qui en découle.

14. Nous joindre

Questions relatives aux présentes conditions : support@stafflytech.com. Questions relatives aux renseignements personnels : confidentialite@stafflytech.com.